Une histoire sans fin ?

Tout le monde s’accorde sur un point : en augmentant le poids total des camping-cars de 3,5 t à 4,25 t, cela rendrait ceux-ci plus sûrs. Mais comment la Commission européenne décidera-t-elle en mars ?

Avec la 2^ème directive sur le permis de conduire (91/439/CE) en 1999, la classe de poids pour les permis de conduire de catégorie B a été normalisée dans toute l’Europe à 3,5 t. Des efforts visant à fixer la charge maximale à 4,25 t avaient alors déjà été entrepris et marqué le début d’une période d’influence politique intensive des associations nationales de fabricants de camping-cars, sous la direction de la Fédération européenne des caravanes (ECF).

Échec au troisième obstacle
Le lobbying sur la 3^ème directive sur le permis de conduire (2006/126/CE) a rencontré un vif succès auprès de la Commission à Bruxelles et des représentants nationaux du Parlement. Tous deux ont soutenu l’initiative de l’ECF en faveur de l’extension dudit permis aux 4,25 t. Malheureusement, la demande a finalement échoué au Conseil de l’UE en raison d’un manque de soutien des États-membres. Un signal clair aux constructeurs, qui poursuivent les efforts en vue d’une quatrième révision.

Les camping-caristes s’investissent
En 2011, les détenteurs de camping-cars ont concrètement rejoint le mouvement : « L’EMHC, le club européen actif dans tous les domaines liés aux camping-cars, a décidé de faire campagne en récoltant des signatures en faveur d’un permis de conduire valable pour les véhicules allant jusqu’à 4,25 t ». La même année, les membres suisses du club ont commencé l’action en recueillant plusieurs milliers de signatures.

Exceptions requises
Les camping-caristes se battent encore aujourd’hui en vue de l’ajustement tant attendu de la limite de poids des camping-cars. L’année dernière, la Fédération suisse du camping et du caravaning ainsi que Au Pays du Camping-Car Suisse ont soumis au gouvernement fédéral une pétition, soutenue par des milliers de signatures et intitulée « 4,25 t pour les camping-cars de catégorie B ». Simultanément, une motion déposée par le Conseiller national Grüter et appuyée par 53 parlementaires, revendiquait la même adaptation, demandant au Conseil Fédéral de revoir la base légale afin que la limite de charge des camping-cars et minibus soit uniformisée à 4,25 t. Après que le Conseil Fédéral a clairement indiqué que sa compétence redéfinissant un tel ajustement ne s’étendrait qu’à la frontière de l’État, la motion a finalement été retirée.

Exceptés les entraînements alternatifs uniquement
A l’échelle de l’Union Européenne, la demande d’une réglementation spéciale destinée aux conducteurs de véhicules de loisirs traverse une période difficile. A leur tour, services de livraison, transporteurs et commerçants n’hésitent pas à exprimer leur mécontentement, en criant haut et fort : « le 4,25 t pour tous ou personne (sans toutefois remettre en cause les exceptions accordées jusqu’à ce jour) ! ». Or, précisément, voici où le bât blesse : en uniformisant la réglementation, cela induirait une augmentation du trafic nocturne des véhicules de 4,25 t, aujourd’hui limitée. En effet, depuis 2018, la directive (UE) 2018/64 n’autorise qu’une seule exception à la limite des 3,5 t, accordée aux « B commerciaux jusqu’à 4,25 t avec entraînement alternatif ». Une dispense qui ne s’applique qu’au transport de marchandises et dépend de chaque pays. Autrement dit : les livraisons transfrontalières ne sont pas possibles, même si deux pays accordent de telles exceptions sur leur territoire.

4^ème directive
Depuis la mise en place, en 2019, de la 4^ème directive sur les permis de conduire, l’ECF et les associations nationales de constructeurs soutiennent la solution des 4,25 t auprès de la Commission européenne, des parlementaires européens et des autorités nationales. Personne ne sait comment cela va se passer. Les scénarios les plus probables sont :

• Les réglementations nationales de 4,25 t concernant les véhicules à propulsion alternative devraient être normalisées dans toute l’UE, ce qui n’aidera pas le secteur du caravaning ;
• Une disposition légale spéciale s’appliquera aux camping-cars ;
• La dispense dont profitent les véhicules à propulsion alternative sera étendue aux propulsions conventionnelles – au mieux limitée aux propulsions non commerciales – et uniformisée dans toute l’UE.

Avant le premier obstacle
En 2006, l’idée de 4,25 t avait franchi deux des trois obstacles de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Avec la décision de la Commission européenne, attendue en mars, le premier obstacle à l’introduction du permis de conduire 4,25 t est actuellement en suspens. Si cela fonctionne, des décisions suivront au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Si tel n’est pas cas, la logique administrative de l’UE laissera la question à l’écart pendant les prochaines années. Il sera alors peu probable qu’une cinquième révision de cette directive soit lancée avant 2030.

de : Autocaravane, numéro 1/2023